Demande de création d'une démarche dématérialisée COLIBRIS test

Étapes

  1. 1 5 Avant-propos (étape courante)
  2. 2 5 Vos informations
  3. 3 5 Votre demande
  4. 4 5 Informations
  5. 5 5 Validation

Demande de création d'une démarche dématérialisée COLIBRIS test

Protéger mes données personnelles

Cette démarche dématérialisée est inscrite au registre des activités de traitement du rectorat de l'académie de Guyane en vertu de l'application du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez consulter les mentions d'informations concernant ce traitement.

Pour être mise en ligne, votre formulaire devra être accompagné du dossier de conformité à la réglementation concernant la protection des données.

Prenez connaissance des points importants à prendre en compte concernant la protection des données dès la phase de conception de votre formulaire (article 25 du RGPD). 

Ces mesures visent à assortir le traitement des garanties nécessaires à sa sécurité dès sa conception (privacy by design) en limitant autant que faire se peut le nombre et l’étendue des données exposées et proposent par défaut des mécanismes garantissant la confidentialité des données tout au long de leur cycle de vie (privacy by default).

Constituez votre dossier de conformité avec notamment :

  • Check-list de conformité : pour vous aider dans la démarche de conformité et nous garantir d'être en mesure de le prouver en cas de réclamation ou contrôle
  • Notice détaillée du traitement à l'intention des usagers (article 12 et 13 du RGPD)
  • Fiche de traitement pour versement au registre académique (article 30 du RGPD)

Le DPD académique peut vous accompagner dans cette démarche.